CONDITIONS GENERALES DES VENTES ET POLITIQUE D'ANNULATION
Politique de réservation
Heure d'arrivée 15h00 | Heure de départ 11h00
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Conditions générales
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CONDITIONS CONTRACTUELLES DE VENTE
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1. Introduction
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Les conditions de vente telles que présentées ci-dessous constituent partie intégrante du contrat conclu entre vous, Client, et La Villa SunSet. Nous vous remercions de les lire attentivement.
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2. Inscription, conclusion du contrat et conditions de paiement
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Les réservations peuvent être faites auprès des services de La Villa SunSet, par écrit, par téléphone, par internet ou par l'intermédiaire d'un organisme ayant un accord de collaboration avec La Villa SunSet. Un acompte de 30% du prix de la location devra parvenir à La Villa SunSet dans un délai de 72h à compter de la date de réservation. Le contrat sera considéré comme conclu à réception de l'acompte.
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A défaut de règlement de la part du Client dans le délai de 72h, La Villa SunSet reprendrait la libre disposition du logement réservé.
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Le solde est dû au plus tard 30 jours avant la date de début de séjour. Dans le cas de réservations tardives, soit moins de 30 jours avant le début du séjour, la totalité du montant de la location est due au jour de la réservation. 7 jours avant la date d'entrée, une demande de paiement du solde vous sera adressée par email. Vous pourrez solder et confirmer la réservation par un paiement par carte ou par virement. La conclusion du contrat est donc soumise à la réception de ce paiement intégral.
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Tout Client n’ayant pas versé le solde à la date convenue sera considéré comme ayant annulé son séjour. La Villa SunSet se considérera comme déchargée de tout engagement. Le logement sera de nouveau offert à la vente et aucun remboursement ne sera effectué.
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Après réception du règlement de la prestation et avant le début du séjour, La Villa SunSet enverra au Client les coordonnées de la personne chargée de le recevoir ainsi que tous les renseignements utiles pour parvenir jusqu'au logement.
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3. Prestations et prix
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Les prix publiés pour le logement de vacances s'entendent par nuit. Le nombre de personnes autorisé pour le logement s'entend comme capacité maximale : adultes et enfants compris.
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Concernant la piscine, cette dernière répondent aux normes de sécurité imposées par la législation française. Le Preneur s'engage à utiliser la piscine dans le respect du/ou des dispositifs de sécurité. La responsabilité des propriétaires du logements La Villa SunSet ne saurait être engagée en cas d'accident. Le Preneur a pleinement conscience que ces dispositifs ne sauraient se substituer à sa vigilance quant à la surveillance des enfants.
Le paiement des charges locatives et des fournitures disponibles est compris dans le prix (eau de ville, électricité, air conditionné, accès internet). Néanmoins, en cas d’utilisation anormale, un supplément de prix sera appliqué.
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Toute prestation particulière dont le Client aurait fait la demande, sera à payer sur place.
Les données relatives aux infrastructures locales (moyens de transport, magasins, restaurants, visites touristiques...) mentionnées sur le site sont à titre indicatifs. Des changements peuvent survenir sans que La Villa SunSet en soit informé ; la responsabilité de La Villa SunSet ne saurait donc être mise en cause. Il en va de même pour toutes les prestations qui sont soumises à des contraintes externes (approvisionnement en eau, gaz et électricité par exemple), à des réglementations susceptibles d’être à tout moment modifiées sur décision des administrations concernées ainsi que pour les conditions météorologiques. Il est du ressort du Client de s'informer au préalable sur l'environnement et les particularités géographiques, climatiques ou économiques de son lieu de vacances.
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4. Modification de prix et de prestations
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Les descriptions des logements ainsi que le calcul des prix sont minutieusement élaborés. Des modifications peuvent cependant intervenir. Les données actualisées seront mentionnées sur la confirmation/facture du Preneur (voir paragraphe 2). Le paiement par le Preneur implique l'acceptation des termes du contrat et des modifications par rapport au site.
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5. Départ et arrivée - séjour écourté ou prolongé
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L'arrivée doit avoir lieu entre 15h et 19h et les départs entre 8h et 11h. Si le Preneur ne peut pas respecter ces horaires ou la date prévue d'arrivée, il devra impérativement convenir d'un arrangement avec la personne chargée de l'accueil dont les coordonnées lui seront communiquées (un supplément de 50 € sera appliqué pour arrivée tardive – après 19h - ou départ matinal – avant 8h). Si le Preneur ne peut pas prendre possession du logement aux jour et heure prévus, la totalité du prix du séjour reste due. Il en va de même pour tout séjour écourté. Si le Preneur souhaite prolonger son séjour, il devra en faire la demande dans un délai suffisant auprès des bureaux de La Villa SunSet pour que cette possibilité soit vérifiée. Hormis les cas de résiliation prévus à l'article 1 de la politique d'annulation, la totalité des montants facturés reste due si le Preneur ne prend pas du tout possession du logement, pour quelque cause que ce soit.
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Les départs après 11h non autorisés feront l’objet d’une facturation complémentaire pouvant aller jusqu’au tarif journée.
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6. Obligations du Preneur
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• A la remise des clés, lors de l'arrivée, le Preneur est tenu de verser le dépôt de garantie prévu au contrat. Le montant est de 2000€. Le dépôt de garantie sera exigé en espèces pour 1000€ et en chèque pour 1000€. En cas de refus de paiement, l'entrée dans le logement sera refusée au Preneur.
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• Le responsable des clés est habilité à refuser toute remise de clés pour toute personne en surnombre, adulte ou enfant quel que soit leur âge, ainsi que tout animal non prévu sur la réservation.
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• Le Preneur s'engage à ne pas amener des personnes supplémentaires sans l'autorisation de La Villa SunSet. Si La Villa SunSet constate que le nombre de personnes hébergées est supérieur au nombre maximum défini, le loyer sera révisé en conséquence et le Preneur s’expose à une résiliation de plein droit (cette résiliation prendra effet immédiatement).
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• Un état des lieux avec inventaire du mobilier sera remis au Preneur lors de l’entrée dans le logement. Si l'état des lieux n’est pas établi et signé par La Villa SunSet et le Preneur simultanément (état des lieux contradictoire), l'état des lieux réalisé par La Villa SunSet seul et remis au Preneur lors de son entrée dans le logement sera contestable par le Preneur dans un délai de 48 heures suivant l'entrée dans le logement. A défaut de contestation par le Preneur dans ce délai de 48 heures, l'état des lieux réalisé par La Villa SunSet et communiqué au Preneur à son entrée dans les lieux sera réputé accepté sans réserve par le Preneur. Un état des lieux sera établi par les Parties à la fin de la location. A défaut d'état des lieux complet à la fin de la location ou si le Preneur établit seul l'état des lieux à la fin de la location, l'absence de contestation par La Villa SunSet dans les 96 heures suivant la fin de la location vaudra restitution des lieux en bon état et/ou inventaire complet. En cas de dégradation ou dégât non mentionné par le Preneur et non constaté lors de l’état de sortie pour diverses raisons (dissimulation des dégâts, absence de temps nécessaire pour un état des lieux complet et approfondi, etc.), La Villa SunSet disposera d’un délai de 96 heures à compter de l’heure de sortie pour avertir le Preneur et fournir une preuve photographique des dégâts.
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• Le Preneur usera paisiblement du logement loué et du mobilier et équipements, et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée de son séjour dans le logement, dont il a la jouissance exclusive.
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• Le Preneur devra assurer, avant son départ, l'enlèvement des déchets ménagers, l'entretien des installations de la cuisine, le nettoyage de la vaisselle et des ustensiles ménagers, toutes choses qui ne sont pas incluses dans le nettoyage de fin de séjour.
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• Les animaux ne sont pas autorisés dans le logement.
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• La Villa SunSet rappelle au Preneur qu’il est strictement interdit de fumer à l’intérieur du logement, par respect pour les vacanciers suivants. Dans l’hypothèse où La Villa SunSet constaterait un non-respect de cette interdiction, une retenue pour ménage complémentaire sera effectuée sur le dépôt de garantie.
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• Le camping, l'installation de tentes de réception, la sonorisation, l'organisation de fêtes, évènements du type mariage, communion, anniversaire, etc, ne sont pas autorisés. Le Preneur s'engage également à respecter les règles de bon voisinage, en évitant notamment tout bruit de nature à gêner le voisins. En cas de non respect ou d'intervention de la police pour tapage, la totalité du dépôt de garantie sera retenue.
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• Le Preneur est tenu de souscrire une assurance responsabilité civile couvrant sa villégiature ; cette assurance est généralement incluse dans son contrat multirisques habitation. Une copie de la police d'assurance pourra lui être demandée lors de son entrée dans les lieux.
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• En cas de dégâts, le Preneur devra en informer aussitôt la personne chargée de l'accueil. Le Preneur sera considéré comme responsable des dommages et dégâts constatés, à moins qu'il puisse prouver que ces dommages et dégâts ne sont pas de son fait ou du fait des personnes l'accompagnant. Il en va de même en cas de substitution d'une tierce personne dans le logement par le Preneur. Le montant des dommages et dégâts constatés pourra être retenu sur le dépôt de garantie, sans préjuger de tout recours si le dépôt de garantie est d'un montant inférieur au montant des réparations.
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• Pour des raisons de sécurité, le Preneur utilisera uniquement le barbecue mobile à l'emplacement prévu, sans le déplacer, et s’assurera de l’extinction du feu après usage ; veillera à ne pas jeter des mégots de cigarettes en dehors des cendriers et s’assurera qu’ils soient bien éteints.
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7. Réclamations et demandes de dédommagement
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Si à l'arrivée, le Preneur constate que le logement n'est pas conforme à ce qui était prévu, ou s'il constate d'éventuels défauts, il doit en informer immédiatement la personne chargée de l'accueil. Si celle-ci ne pouvait y remédier dans un délai raisonnable, le Preneur devrait alors en faire part à La Villa SunSet. Ces mêmes règles sont applicables pour des défectuosités constatées durant le séjour. Le responsable des clés peut recevoir les doléances du Preneur, les constater et tenter d'y remédier mais n’est jamais apte à juger du bien-fondé des réclamations et d'un éventuel dédommagement.
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Les réclamations ainsi que les demandes de dédommagement ne sont recevables que si elles sont formulées par écrit, preuves à l'appui, dans un délai maximum de trois jours après la date de fin de séjour et directement auprès du bureau de la Villa SunSet. Si ces règles ne sont pas respectées, le Preneur perd tout droit à dédommagement.
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8. Responsabilité de La Villa SunSet
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Si le logement n'est pas conforme au contrat et empêche de ce fait le déroulement du séjour, La Villa SunSet remboursera au Preneur tout ou partie du séjour, selon le cas, et uniquement s'il peut être considéré comme responsable.
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La Villa SunSet n'est pas responsable de l'inexécution ou de l'exécution imparfaite du contrat lorsque :
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• celle-ci est imputable à un évènement international ou une situation nationale particulière et imprévisible.
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• celle-ci n’est pas chargée de la gestion du Client sur place, cette mission étant assumée par le propriétaire lui-même.
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La responsabilité de La Villa SunSet ne saurait être engagée dans les cas suivants :
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• Agissements fautifs ou manquements graves de la part du Preneur.
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• Situations imprévisibles et insurmontables imputables à un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues par le contrat.
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• En cas de force majeure ou du fait d'un évènement climatique ou autre, que ni La Villa SunSet, ni ses intermédiaires ou représentants (responsable des clés par exemple) ne pouvaient prévoir malgré toute leur diligence et contre lequel ils ne peuvent agir.
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• Dommages et pertes subis par le Preneur en cas d'effraction ou de vol. Il appartient au Preneur de vérifier qu'il est garanti par sa propre assurance.
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• Interruption de services (eau, électricité, gaz, télévision/satellite, Internet).
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Politique d'annulation
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1. Résiliation du contrat par le Preneur
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Pour toute annulation, des frais d'annulation seront retenus en fonction du délai entre la date d'annulation et le début de séjour selon le barème ci-dessous (hors motif lié à la covid-19 - nos nouvelles conditions d'annulation pour les motifs liés à la covid-19 sont indiquées au paragraphe 11).
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• Plus de 4 semaines : 30% du montant du loyer
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• Entre 4 semaines et 2 semaines : 50% du montant du loyer
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• Entre 2 semaines et 7 jours : 75% du montant du loyer
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• Moins de 7 jours avant le début de séjour : la totalité du séjour reste due (comme en cas de non présentation).
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Dans tous les cas, l'annulation devra être d’abord communiquée à La Villa Sunset par téléphone et confirmée ensuite par écrit (courrier, ou email). C'est la date de réception (jour ouvrable) de cet écrit qui sera prise en compte. Si l'annulation intervient pendant un jour férié, la computation du délai commencera au premier jour ouvrable qui suit le jour férié.
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2. Résiliation du contrat par La Villa Sunset
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Si des circonstances imprévisibles l'exigent, ou si des faits relevant de la force majeure rendent la mise à disposition du logement impossible, La Villa Sunset se réserve le droit d'annuler le contrat avant le séjour et de proposer au Preneur dans la mesure du possible une autrte date. Un nouveau contrat serait alors établi par écrit. Dans le cas où aucune solution ne pourrait être trouvée, La Villa Sunset informera le Preneur par téléphone et email. Le Preneur obtiendra alors le remboursement immédiat des sommes déjà versées.
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3. Nouvelles conditions d'annulation pour motifs liés à la covid-19
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Du fait du contexte sanitaire, nous avons modifié notre politique d'annulation pour les réservations effectuées via notre site La Villa Sunset. Ainsi, si d'autres restrictions liées à la covid-19 sont mises en place (quatorzaine, confinement ou fermeture des frontières), vous pouvez demander un avoir de 100% du montant déjà payé (sans frais d'annulation, ni frais administratifs). Cela vous permettra de reporter vos vacances jusqu'à 18 mois après votre date d'arrivée initiale.
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